Conditions Générales de Vente (CGV)
Entre :
Binexroom, société au capital de 15 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Denis.
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
Et :
Toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site Internet Binexroom.
Ci-après dénommée « l’Acheteur ».
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Préambule
Le Vendeur est éditeur de produits exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet https://binexroom.com. L’unique produit proposé est un eBook, dont les caractéristiques sont présentées sur le site. La transaction se réalise exclusivement à distance via téléchargement.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre le vendeur et l’acheteur, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation du produit vendu.
Article 2 : Produit
Le produit proposé est un eBook. Les caractéristiques essentielles et le prix sont indiqués sur le site de vente.
Article 3 : Prix
Le prix est indiqué en euros et est ferme et définitif. Il est payable en totalité après confirmation de la commande.
Article 4 : Commande
La commande est validée une fois le paiement réalisé par l’acheteur. Un email de confirmation est envoyé, contenant le lien de téléchargement de l’eBook.
Article 5 : Paiement
Le paiement est sécurisé et peut être effectué par carte de crédit.
Article 6 : Livraison
La livraison se fait par téléchargement. Après confirmation de la commande et du paiement, l’acheteur reçoit un lien pour télécharger l’eBook.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur ne dispose pas d’un droit de rétractation à compter de la réception de l’eBook.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Article 9 : Données personnelles
Les informations recueillies lors de la vente sont nécessaires pour la gestion de la commande et sont traitées conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles.
Article 10 : Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.